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Le projet « Appui au Renforcement des capacités de gestion multisectorielle, coordonnée et décentralisée de l’environnement pour atteindre les objectifs des trois Conventions de Rio en Union des Comores (ANCAR II) » est en lien direct avec l’objectif 2 de la stratégie GEF 6 sur la Cross-Cutting Capacity Development (CCCD)qui vise le renforcement des structures et des mécanismes consultatifs de gestion de l’environnement. Ce projet s’inscrit également dans les cadres 1 et 3 du programme CCCD qui appellent les pays à : a) intégrer les besoins environnementaux mondiaux dans les systèmes d’information de gestion et le suivi, et b) intégrer les dispositions des AME dans les cadres législatifs, réglementaires et réglementaires nationaux. Ce projet permettra à l’Union des Comores de prendre les meilleures décisions vers l’acquittement, pérenne, de ses obligations environnementales mondiales à travers notamment l’intégration des orientations des trois (3) Conventions de Rio (Changements climatiques, biodiversité et désertification) dans les politiques et stratégies de développement du pays.
Une loi cadre de l’Environnement (LCE) existe aux Comores depuis 1994. A ce titre, elle est considérée comme obsolète et nécessite une révision pour prendre en compte les nouveaux enjeux et les priorités nationales en matière de législation et réglementation en environnement, déclinés dans des documents de référence nationale, tels que le Plan Comores Emergents (PCE), élaboré en 2019 et qui adresse la problématique des Objectifs de développement durable (ODD). Cette révision de la LCE doit également permettre d’intégrer les préoccupations et orientations soulevées dans les trois (3) conventions de Rio, adoptées par les Comores entre 1994 et 1998.
Il convient de souligner que l’état actuel de l’environnement met en évidence des richesses diverses et variées en ressources naturelles (biodiversités et écosystèmes), mais fortement menacé par l’action anthropique, en liaison directe avec les conditions économiques et sociales. En effet, il apparait une dégradation généralisée du milieu et l’existence de modes d’exploitation des ressources généralement inadaptés, ainsi que l’urgence des actions à entreprendre.
C’est donc dans ce contexte que la révision de cette loi s’impose, dans le but de mettre à jour les aspects législatifs et réglementaires, en y intégrant toutes les orientations et préoccupations contenues dans ces conventions. Ainsi, le principe de base qui sous-tend la réactualisation de cette loi est de fixer les principes généraux et les grandes orientations juridiques et institutionnelles en matière de gestion de l´environnement. La loi-cadre doit porter sur les « principes fondamentaux », c’est-à-dire les grandes lignes en matière de protection de l’environnement, et habiliter le Gouvernement à intervenir par des décrets pour fixer les règles « Opérationnelles ».
La loi-cadre environnementale doit refléter les engagements internationaux pris par les Comores et mettre en place des dispositifs et des mesures respectant les obligations découlant des traités internationaux que les Comores ont ratifiés. Elle doit également refléter les obligations des accords régionaux relatifs à l’Environnement auxquels les Comores ont adhéré, notamment la Convention de Nairobi relative à l’Environnement côtier et marin.
Le stagiaire sera placé sous la supervision du Chargé de Programme Gouvernance du Bureau de pays pour une durée de trois mois
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