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Le changement climatique est un véritable enjeu existentiel pour l’humanité à l’orée d’un épuisement des ressources naturelles sur terre, d’un réchauffement planétaire avec ses corollaires et des croissances démographiques fortes.
Les conséquences de ce changement climatique pourraient être néfastes pour la vie dans les pays pauvres sans des mesures d’adaptation et d’atténuation.
L’Union des Comores, petit Etat insulaire, se situe dans la région de l’Afrique de l’Est et de l’Océan Indien. Marquées par une forte vulnérabilité aux changements climatiques, les Comores connaissent une multiplication des cyclones et leur violence aggravée, une élévation du niveau de l’océan ou une fragilisation des barrières coralliennes, un stress hydrique et un volcanisme actif.
Ces différents risques climatiques associés à une répartition des populations au niveau du littoral font que l’urbanisation aux Comores est très exposée aux effets du changement climatique. A cela, nous pouvons ajouter la forte croissance urbaine avec ses conséquences en matière d’occupation anarchique et de constructions précaires. Ces types d’occupation sont très vulnérables aux effets du changement climatique.
Considérant le mode de fonctionnement des villes, le mode de construction, la production des gaz à effet de serre est importante dans les espaces urbains à cause des industries et des moyens de déplacements.
Confrontée souvent à des risques climatiques dont l’un des plus récents est le cyclone Kenneth qui a fait des dégâts très importants sur les villes et villages comoriens, l’Union des Comores tarde à mettre en place une législation adaptée aux besoins de l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique.
Ancienne colonie française, l’Union des Comores a hérité d’une législation coloniale qui est aujourd’hui très inadaptée aux différentes réalités de l’Union.
Le cadre juridique de la gestion urbaine dans l’Union des Comores était constitué de l’Arrêté du 12 août 1927 réglementant la gestion du domaine privé, non forestier ni minier, de l’Etat ; le décret de 1931 sur la réorganisation de la propriété foncière ; Arrêté du 28 décembre 1934 sur l’application du décret de 1911 réorganisant le régime de la propriété foncière.
Cette législation a été renforcée à l’accession de l’Union des Comores à l’indépendance par le code de l’urbanisme de 1986, le code de l’eau, la loi sur la protection de l’environnement, etc.
Les fondements de la gestion urbaine sont aujourd’hui définis par la constitution de l’Union des Comores de 2006 en ce sens qu’il a réformé l’organisation du territoire et a accordé plus d’autonomie aux îles (en matière d’urbanisme).
Malgré l’adoption récente d’un nouveau code de l’urbanisme (en 2012), les villes comoriennes sont actuellement inaptes à faire face aux effets du changement climatique.
Ainsi, malgré ces réformes, les textes adoptés n’ont pas atteint les effets escomptés. Avec une plusieurs acteurs dont le cadre de collaboration n’est pas effectif, la non-maîtrise de la question foncière, la très faible couverture des villes en documents d’urbanisme, le non-respect des normes d’urbanisme et de construction, le faible niveau d’appropriation des textes et leur faible application contribuent au renforcement de la vulnérabilité des villes comoriens aux risques climatiques.
Pour y apporter une réponse appropriée, une révision du code de l’urbanisme de 2012 a été initiée par le gouvernement de l’Union des Comores avec l’appui de l’ONU-Habitat et sur financement de la Banque Mondiale. Cette action s’inscrit dans une réponse plus globale apportée dans le cadre du projet de relèvement Post-Kenneth (PRPKR).
Gouvernance et responsabilités
Le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, ONU-Habitat, est l’agence pour les établissements humains. Elle est mandatée par l’Assemblée générale des Nations unies pour promouvoir des villes durables sur le plan social et environnemental, dans le but de fournir un logement adéquat à tous. ONU-Habitat est l’agence cheffe de file au sein des Nations Unies pour la mise en œuvre du Nouvel Agenda urbain. ONU-Habitat aide les États membres et les partenaires de développement à transformer les villes en des lieux plus sûrs, plus résilients et plus sains, offrant de meilleures opportunités. Elle travaille avec des organisations à tous les niveaux, y compris dans toutes les sphères du gouvernement, de la société civile et du secteur privé.
Le bureau régional d’ONU-Habitat pour l’Afrique travaille avec le gouvernement de l’Union des Comores pour la mise en œuvre du projet de relèvement Post-Kenneth dont l’objectif est de soutenir le relèvement post-Kenneth en matière d’infrastructures publiques et privées ciblées dans les zones touchées par le Cyclone Kenneth, et d’accroître leur résilience face aux catastrophes naturelles et climatiques. Financé par la Banque Mondiale, ce projet a plusieurs composantes dont la révision du code de l’urbanisme et de construction et l’élaboration d’une politique urbaine nationale pour les Comores.
Dans ce cadre, la section des Politiques, Législation et Gouvernance (PLGS) aura, entre autres, la charge de soutenir la révision du Code de l’Urbanisme et de la Construction (CUC).
Pour y arriver, la PLGS collaborera à la mise en place d’une coordination entre les équipes en charge de la révision du code de l’urbanisme et de construction et celle en charge de l’élaboration de la politique urbaine nationale de l’Union des Comores. Elle collaborera étroitement avec l’équipe de coordination générale du projet assurée par le Bureau Régional pour l’Afrique (ROAF en anglais) d’ONU-Habitat.
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