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Dans le but d’améliorer la situation générale de la justice à travers le pays, le Gouvernement du Mali a entrepris un vaste programme de réformes législatives et règlementaires dont l’adoption de la Loi n°72 du 24 décembre 2019 portant Loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la Justice. Son axe 3, consacré à la consolidation de l’état de droit et au renforcement des droits humains, prône le renforcement de l’état de droit à travers l’impartialité de la Justice et la protection des droits des justiciables.
Les défis de l’accès à la justice pour les populations des régions du Centre du Mali et le fait que la confiance de la population dans le système de justice pénale a été fortement mise à mal font que les victimes et témoins de violations et abus des droits de l’homme rechignent à porter plainte. Ceci est aggravé par l’absence de garanties visant à les protéger contre les intimidations et les violences que les suspects, presumés auteurs, prévenus ou condamnés pourraient exercer sur eux afin de les dissuader de coopérer ou à titre de représailles.
Au Mali, l’absence d’une législation précise protégeant les victimes et témoins de violations et abus des droits de l’homme qui veulent participer aux procédures judiciaires ainsi que les risques de représailles contribuent à l’impunité des acteurs. Le projet prévoit d’établir une stratégie de protection pour les victimes, témoins et sources de violations et abus des droits de l’homme pour les régions du Centre. A ceci s’ajoutera un volet d’assistance ou d’aide juridique au bénéfice des victimes et témoins.
L’assistance judiciaire au Mali résulte des dispositions de la Loi n°01-082/ du 24 août 2001, du Décret n°06-426/P-RM du 06 octobre 2006 ainsi que de celles des articles 278 et 306 du Code de procédure pénale qui, présentement, ne favorisent pas un véritable accès à la justice dans les conditions d’un procèrs équitable.
C’est dans ce contexte que le projet « Approche intégrée pour lutter contre l’impunité et pour un accès amélioré à la justice dans le Centre du Mali » vise à une approche multi-acteurs intégrée, afin d’apporter une réponse holistique aux différents problèmes, en particulier les aspects de confiance entre mécanismes de justice formels, informels, et les populations (changement personnel) ; d’appuyer les organisations de la société civile et les communautés afin qu’elles soient conscientes de leurs droits et des mécanismes (changement communautaire) ; de mener un plaidoyer sur les réalités du terrain afin d’aboutir à un changement structurel ; et d’accompagner et appuyer les différentes institutions et autorités à mieux répondre aux besoins des populations (changement institutionnel).
La Division des droits de l’homme et de la protection (DDHP) de la MINUSMA qui représente aussi le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) au Mali, est responsable de la mise-en-œuvre du résultat 3 du projet : « L’accès à la justice des populations dans les régions ciblées par le projet est facilité et la protection des victimes saisissant les acteurs en charge de la lutte contre l’impunité est assurée ».
Le produit 3.1., objet de la présente consultance, vise à élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’aide aux victimes de violations des droits de l’homme afin de leur permettre de recevoir des informations ainsi qu’un soutien et une protection adéquats en vue de garantir leurs droits.
Pour la conduite de cette consultance, le HCDH lance, par le biais du PNUD Mali, un appel à candidature pour le recrutement d’un(e) consultant(e) national(e) qui travaillera conjointement avec un(e) consultant(e) international (e) ayant une expertise dans la méthodologie, la conduite des évaluations des risques, des bonnes pratiques internationales en matière d’aide juridique et judiciaire.
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