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Le Niger compte quarante-trois (43) établissements pénitentiaires répartis dans les huit (08) régions du pays. Du fait de la dégradation du contexte sécuritaire et de la faible efficience de la chaîne pénale, le système pénitentiaire fait face à une pression accrue : au 04 avril 2022, le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est de 114,14%, et 63,0% des détenus sont en détention préventive. Cette situation soulève des inquiétudes quant aux conditions de détention (alimentation, accès aux soins, hygiène et assainissement, droit aux loisirs) : le gouvernement du Niger a sollicité le soutien des partenaires techniques et financiers pour initier une mise en conformité avec les standards internationaux en la matière.
Des efforts ont été menés pour développer la catégorisation systématique des détenus. Toutefois, l’état actuel des infrastructures ne permet pas de séparer effectivement les petits délinquants de criminels plus endurcis. Le Collectif de Défense des Droits de l’Homme du Niger (CODDH) a alerté dans un rapport datant de 2020 du risque de montée de la radicalisation des détenus dans certains établissements pénitentiaires, où des détenus associés aux groupes extrémistes violents jouent le rôle de leader spirituel. Une action préventive est souhaitée au sein des établissements pénitentiaires, afin d’enrayer cette dynamique et favoriser la réinsertion socio-économique des détenus après leur incarcération.
Une transition de la gestion des opérations pénitentiaires, actuellement menée par la Garde Nationale du Niger (GNN), rattachée au ministère de l’Intérieur, est en cours vers le ministère de la Justice. Conformément au décret N°009-2017, la Direction Générale des Services Pénitentiaires du ministère de la Justice a initié le recrutement et le déploiement d’un nouveau corps d’administration pénitentiaire. Une intervention intégrée dans ce contexte porte l’opportunité de faciliter l’opérationnalisation de cette transition, afin d’en assurer la viabilité et l’efficacité.
Le Programme des Nations-Unies pour le Développement a développé un partenariat de longue date avec le ministère de la Justice, appuyant depuis 2006 l’amélioration de l’accès aux services juridiques et judiciaires (projet PAJE). Le PNUD met en œuvre depuis décembre 2021 un projet pilote d’appui au système pénitentiaire du Niger sur financement du Département d’Etat américain (INL), qui cible trois (03) établissements pénitentiaires et vise à opérationnaliser la transition. Considérant l’étendue des besoins en infrastructures, conditions de détention et gestion de l’administration pénitentiaire, il est nécessaire de mener une intervention complémentaire à plus grande échelle, qui capitalisera sur ces acquis et sur les progrès réalisés avec le soutien d’autres partenaires techniques et financiers.
Objectifs
Les présents termes de référence ont donc pour objectif d’encadrer la formulation d’un programme intégré de renforcement du système pénitentiaire du Niger, en réponse à ces tendances. Sur la base d’une analyse approfondie des besoins et des opportunités d’intervention, celui-ci prendra en compte notamment les aspects suivants:
- Appui à la réforme de l’administration pénitentiaire (transition du ministère de l’Intérieur vers le ministère de la Justice, formation, équipement et déploiement du nouveau cor,ps d’administration pénitentiaire mise en place d’un système de gestion informatisé des données pénitentiaires);
- Amélioration des conditions de détention (infrastructures et équipements pénitentiaires, accès aux soins, alimentation, respect des droits humains, accès à un procès juste et équitable) en vue d’une mise en conformité avec les Règles Mandela;
- Proposition d’opportunités durables de réinsertion socio-professionnelle pour les détenus, y compris les femmes et les mineurs.
La mission de formulation sera structurée autour de : 1) l’analyse des besoins de la réforme de l’administration pénitentiaire et des conditions de détention, en lien avec la partie nationale et les acteurs impliqués ; 2) l’identification des partenaires techniques et financiers actifs dans le secteur afin de définir une stratégie de partenariat intégrée et d’identifier des synergies à mener avec certains projets, au premier titre desquels le Projet d’Appui aux Services Pénitentiaires du Niger mis en œuvre par le PNUD sur financement INL ; 3) la proposition de solutions et mesures correspondant aux résultats escomptés.
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